mentions légales

ADN Agence Delphine Nabucet 

  

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.communication-adn.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriété : ADN Agence Delphine Nabucet E.U.R.L.

Création & direction artistique : Delphine Nabucet

Responsable publication : Delphine Nabucet

Webmaster & Graphic Designer : Marine & Delphine Nabucet

Hébergeur : 1&1 Internet AG – Brauerstr. 48 – 76135 Karlsruhe – Allemagne

Les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium.

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

 L’utilisation du site www.communication-adn.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.communication-adn.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par ADN Agence Delphine Nabucet E.U.R.L., qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.communication-adn.com est mis à jour régulièrement par ADN Agence Delphine Nabucet E.U.R.L. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3. Description des services fournis

Le site www.communication-adn.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble de ses activités. ADN Agence Delphine Nabucet E.U.R.L. s’efforce de fournir sur ce site Internet des informations aussi précises que possible. Toutefois, ADN Agence Delphine Nabucet E.U.R.L. ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.communication-adn.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.communication-adn.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site www.communication-adn.com utilise la technologie JavaScript.

Le site www.communication-adn.com ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Toute reproduction totale ou partielle de la marque ADN Agence Delphine Nabucet ainsi que toute représentation totale ou partielle de cette marque et/ou logotype et/ou slogan, effectuées à partir des éléments du site Internet sans l’autorisation expresse de Delphine NABUCET, sont donc prohibées au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Ce site Internet est régi par la loi française.

Les règles de conflit de loi sont expressément exclues au profit de l’application complète et sans réserve de la loi française. Les résidents étrangers acceptent formellement l’application de la loi française en visitant ce site web et en utilisation tout ou partie des fonctionnalités du site Internet. Toute représentation totale ou partielle de ce site Internet par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de Delphine NABUCET, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant sur ce site Internet, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données. La marque ADN Agence Delphine Nabucet E.U.R.L. ainsi que celles de ses partenaires, tout comme les logotypes et slogans figurant sur ce site Internet, sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées.

No commercial exploitation permitted. No copying or distributing without written permission. All Rights Reserved.

 

Code de la propriété intellectuelle

Le droit d’auteur en France est régi par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifié dans le Code de la propriété intellectuelle. La loi reconnaît en tant qu’auteur toute personne physique qui crée une œuvre de l’esprit quels que soient son genre, son mérite et sa finalité artistique. Le droit d’auteur couvre donc toute création de l’esprit, nous entendons les œuvres de nos artistes ainsi que notre site Internet (photographies, illustrations, peintures, images infographiques, maquette graphique, webdesign…), dès lors qu’elle est originale et qu’elle est l’expression de la personnalité de l’auteur.

– Article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle :

L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d’ordre patrimonial.

– Article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle :

L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d’ordre patrimonial.

– Article L. 123-1 du Code de la propriété intellectuelle :

L’auteur jouit sa vie durant du droit exclusif d’exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l’auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droits pendant l’année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent. Le « copyright » désigne la notion de droit d’auteur dans la loi américaine (dans le Titre 17 du United States Code). Ce formalisme est autorisé en France dans la mesure où il s’applique à toute œuvre soumise au droit d’auteur. Les mentions « Copyright », © ou « Tous droits réservés » n’ont pas pour autant d’influence sur la protection de l’œuvre et permettent uniquement de jouer un rôle informatif vis-à-vis du public. D’autre part l’absence de sigle ou de mention du droit d’auteur ne signifie pas que l’œuvre n’est pas protégée. Ainsi tous les éléments présents sur notre site, images et textes, sont soumis de facto au droit d’auteur, même si leur accès est libre et gratuit et qu’aucune mention ne précise qu’ils sont protégés.

À ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique…) sont interdites sans l’autorisation écrite préalable de Delphine NABUCET, hormis les exceptions visées à l’article L 122.5 du Code de la propriété intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et/ou modèles et/ou de marque, puni de deux ans d’emprisonnement et de 152 449,02 € d’amende.

 

6. Limitations de responsabilité

ADN Agence Delphine Nabucet E.U.R.L. ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site www.communication-adn.com et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

ADN Agence Delphine Nabucet ne pourra être tenue responsable également des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.communication-adn.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. ADN Agence Delphine Nabucet E.U.R.L. se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, ADN Agence Delphine Nabucet E.U.R.L. se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

À l’occasion de l’utilisation du site www.communication-adn.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.communication-adn.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause, ADN Agence Delphine Nabucet E.U.R.L. ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.communication-adn.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.communication-adn.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.communication-adn.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

8. Liens hypertextes et cookies

Le site www.communication-adn.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de ADN Agence Delphine Nabucet. Cependant, ADN Agence Delphine Nabucet E.U.R.L. n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.communication-adn.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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• Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
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• Sous Safari : cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
• Sous Chrome : cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

 

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.communication-adn.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de PARIS.

 

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

11. Lexique

Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

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